Sports : respect des principes du code mondial antidopage

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , n° 2297, déposé le mardi 14 octobre 2014.

  Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 décembre 2014

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297), n° 2441, déposé le mercredi 10 décembre 2014.

          Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 17h55
        • Texte de la commission

          Mercredi 10 décembre 2014

          Texte de la commission, n° 2441-A0, déposé le mercredi 10 décembre 2014.

          Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 18h30
• Discussion en séance publique

  Mercredi 17 décembre 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297), n° 2441-A0, déposé le mercredi 10 décembre 2014.

    Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 18h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 17 décembre 2014

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage le 17 décembre 2014, T.A. n° 456

Loi n°2014-1663 du mardi 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

Publiée au Journal Officiel du mercredi 31 décembre 2014