Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 juillet 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 7 mars 2014
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 avril 2012
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Rapport de la commissionMardi 2 avril 2013Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n°502), n° 470, déposé le mardi 2 avril 2013.
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Texte de la commissionMardi 2 avril 2013Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 2 juillet 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✅Mardi 2 juillet 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 juillet 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, n° 1220, déposé le mercredi 3 juillet 2013.Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 10h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 juillet 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 1220
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n°1220), n° 1801
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 février 2014
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Amendements déposés sur le texte n° 1220
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✅Mercredi 26 février 2014
Promulgation de la loi
Vendredi 7 mars 2014
Publiée au Journal Officiel du dimanche 9 mars 2014