Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 juillet 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 7 mars 2014
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 avril 2012
-
-
-
-
Texte de la commissionMardi 2 avril 2013Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 2 juillet 2013
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 juillet 2013
(14e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, n° 1220, déposé le mercredi 3 juillet 2013.Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 10h45
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 juillet 2013
-
Amendements déposés sur le texte n° 1220
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 26 février 2014
-
Amendements déposés sur le texte n° 1220
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Vendredi 7 mars 2014
Publiée au Journal Officiel du dimanche 9 mars 2014