Mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane

14^e législature

Proposition de résolution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane (dépôt le mercredi 21 octobre 2015).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 octobre 2015 (14^e législature)

Proposition de résolution, relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane, n° 3151, déposée le mercredi 21 octobre 2015.

Mise en ligne : lundi 26 octobre 2015 à 11h30