Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

• Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, n° 467, déposée le lundi 14 mars 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, n° 467, déposée le lundi 14 mars 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 14 mars 2016

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 octobre 2016

          Rapport sur la proposition de loi de M. Christian Favier, les membres du groupe communiste républicain et citoyen visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (467), n° 48, déposé le mercredi 19 octobre 2016.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 27 octobre 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, n° 467, déposée le lundi 14 mars 2016.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°467 (2016-2017)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats