Moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation

14e législature
Proposition de loi visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation (dépôt le mercredi 19 décembre 2012).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2012 (14e législature)