Moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et création d'une dotation de compensation pérenne

Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne (dépôt le mercredi 17 septembre 2014).