Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures et regroupement de service et d'établissement de santé

• Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement , n° 708, déposée le mardi 2 juillet 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement , n° 708, déposée le mardi 2 juillet 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 juillet 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 14 janvier 2014

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (708), n° 277, déposé le mardi 14 janvier 2014.
• Discussion en séance publique

  Mercredi 22 janvier 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement , n° 708, déposée le mardi 2 juillet 2013.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°708 (2013-2014)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats