Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles, n° 2991, déposée le vendredi 17 juillet 2015.Mise en ligne : vendredi 4 septembre 2015 à 11h10