Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée

14e législature
Motion de censure
Vendredi 15 mars 2013 (14e législature)
  • Discussion en séance publique
    Mercredi 20 mars 2013
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Vendredi 15 mars 2013
    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 15 mars 2013.
  • Décision sur une motion de censure
    Mercredi 20 mars 2013
    La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 20 mars 2013.