Mission d'information sur les moyens de Daech

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 2 décembre 2015
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 2 décembre 2015
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 2 décembre 2015 une Mission d'information sur les moyens de Daech, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 16 décembre 2015
        • Rapport de la commission
          Mercredi 13 juillet 2016