Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er avril 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance, n° 2693 rectifié, déposée le mercredi 1er avril 2015.Mise en ligne : mercredi 8 avril 2015 à 12h48