Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire, n° 2824, déposée le jeudi 28 mai 2015.Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 11h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.