Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 mai 2010
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 mai 2010
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 octobre 2010
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 mai 2010
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Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 441, déposée le mercredi 12 mai 2010.
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 mai 2010
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Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 441, déposée le mercredi 12 mai 2010.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 mai 2010
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 octobre 2010
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 441, déposée le mercredi 12 mai 2010.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 octobre 2010
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 2926, déposée le jeudi 28 octobre 2010.Mise en ligne : mardi 2 novembre 2010 à 18h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 octobre 2010
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Amendements déposés sur le texte n° 2926
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 46, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 46
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