Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité

• Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité , n° 113, déposée le mardi 27 octobre 2015.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité , n° 113, déposée le mardi 27 octobre 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 27 octobre 2015

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 décembre 2015

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (113), n° 212, déposé le mercredi 2 décembre 2015.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 décembre 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité , n° 113, déposée le mardi 27 octobre 2015.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°113 (2015-2016)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats