Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 août 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 août 2013
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Vendredi 21 novembre 2014
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mardi 3 février 2015

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 août 2013 (14^e législature)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, n° 1340, déposé le mercredi 28 août 2013.

Mise en ligne : lundi 2 septembre 2013 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 août 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, n° 1340, déposé le mercredi 28 août 2013.

Mise en ligne : lundi 2 septembre 2013 à 15h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 28 août 2013

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 8 octobre 2014

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°1340), n° 2255, déposé le mercredi 8 octobre 2014.

Mise en ligne : lundi 17 novembre 2014 à 18h45
Discussion en séance publique

Jeudi 20 novembre 2014
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 20 novembre 2014

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part le 20 novembre 2014, T.A. n° 423

Première lecture au Sénat

Vendredi 21 novembre 2014

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, n° 117, déposé le vendredi 21 novembre 2014.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 21 novembre 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 14 janvier 2015

Rapport sur: - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°116)- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°117), n° 218, déposé le mercredi 14 janvier 2015.

Texte de la commission

Mercredi 14 janvier 2015

Texte de la commission sur: - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°116)- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°117), n° 219, déposé le mercredi 14 janvier 2015.

Mise en ligne : mercredi 14 janvier 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 22 janvier 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°116)- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°117), n° 219, déposé le mercredi 14 janvier 2015.

Mise en ligne : mercredi 14 janvier 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°117 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 22 janvier 2015

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part le 22 janvier 2015, T.A. n° 52

Promulgation de la loi

Mardi 3 février 2015

Loi n°2015-106 du mardi 3 février 2015 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du mercredi 4 février 2015

Baromètre de l'application des lois