Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, n° 1163, déposé le mercredi 19 juin 2013.

  Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 17h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, n° 1163, déposé le mercredi 19 juin 2013.

  Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 17h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 19 juin 2013

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 24 juin 2015

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n°1163), n° 2889, déposé le mercredi 24 juin 2015.

          Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 19h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juin 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 25 juin 2015

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part le 25 juin 2015, T.A. n° 552

Loi n°2015-1303 du lundi 19 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du mardi 20 octobre 2015