Protection du patrimoine culturel subaquatique

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, n° 90, déposé le mercredi 18 juillet 2012.

  Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2012 à 20h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, n° 90, déposé le mercredi 18 juillet 2012.

  Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2012 à 20h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 18 juillet 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 novembre 2012

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90), n° 408, déposé le mercredi 14 novembre 2012.

          Mise en ligne : vendredi 16 novembre 2012 à 12h45
• Discussion en séance publique

  Lundi 19 novembre 2012

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 19 novembre 2012

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique le 19 novembre 2012, T.A. n° 34

Loi n°2012-1476 du vendredi 28 décembre 2012 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Publiée au Journal Officiel du samedi 29 décembre 2012