Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

14e législature
Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon (dépôt le jeudi 23 janvier 2014).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 janvier 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 janvier 2014
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 janvier 2014 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 janvier 2014 (14e législature)
Texte adopté ✔️