Politique d'accueil des demandeurs d'asile

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 5 octobre 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile, n° 4077, déposé le mercredi 5 octobre 2016.

    Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 18h30