Politique européenne du cinéma - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 février 2017

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 14 février 2017
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 février 2017 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la politique européenne du cinéma, n° 4474, déposée le mardi 14 février 2017.

Mise en ligne : mardi 14 février 2017 à 19h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 14 février 2017 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la politique européenne du cinéma, n° 4474, déposée le mardi 14 février 2017.

Mise en ligne : mardi 14 février 2017 à 19h10
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 14 février 2017

Accéder à la page de la commission
Discussion en séance publique

Jeudi 30 mars 2017
Texte adopté définitivement ✔️

Jeudi 30 mars 2017

Résolution sur la politique européenne du cinéma le 30 mars 2017, T.A. n° 934

Mise en ligne : jeudi 30 mars 2017 à 11h45