Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332, déposée le mercredi 24 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332, déposée le mercredi 24 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 octobre 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332), n° 731
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 février 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332, déposée le mercredi 24 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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