Education : violence en milieu scolaire

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 17h30
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 24 octobre 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332), n° 731
Discussion en séance publique

Jeudi 21 février 2013
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 17h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 21 février 2013

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire le 21 février 2013, T.A. n° 89