Inscription des principes de la loi de 1095 à l'article 1er de la Constitution

• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution , n° 258, déposée le mardi 15 décembre 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution , n° 258, déposée le mardi 15 décembre 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 décembre 2015

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 janvier 2016

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Mézard visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (258), n° 342, déposé le mercredi 27 janvier 2016.
• Discussion en séance publique

  Mercredi 3 février 2016

  • Voir les amendements déposés sur le texte n°258 (2015-2016)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats