Privatisation de l'audiovisuel public - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la privatisation de l'audiovisuel public, n° 3015, déposée le mercredi 22 juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2015 à 15h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.