Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (dépôt le mercredi 13 janvier 2016).

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 13 janvier 2016

Première lecture au Sénat

Mercredi 13 janvier 2016
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 mai 2016
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mardi 12 juillet 2016

Dépôt au Sénat

Mercredi 13 janvier 2016

Première lecture au Sénat

Mercredi 13 janvier 2016

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), n° 298, déposé le mercredi 13 janvier 2016.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 13 janvier 2016

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 27 avril 2016

Rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°153)- le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°298), n° 552, déposé le mercredi 27 avril 2016.

Texte de la commission

Mercredi 27 avril 2016

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°153)- le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°298)., n° 553, déposé le mercredi 27 avril 2016.

Mise en ligne : mercredi 27 avril 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 12 mai 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°153)- le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°298)., n° 553, déposé le mercredi 27 avril 2016.

Mise en ligne : mercredi 27 avril 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°298 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 12 mai 2016

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) le 12 mai 2016, T.A. n° 137

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 mai 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), n° 3747, déposé le jeudi 12 mai 2016.

Mise en ligne : vendredi 13 mai 2016 à 17h40
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 12 mai 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 28 juin 2016

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°3747), n° 3881, déposé le mardi 28 juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 20h00
Discussion en séance publique

Jeudi 30 juin 2016
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 30 juin 2016

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) le 30 juin 2016, T.A. n° 784

Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 9h45

Promulgation de la loi

Mardi 12 juillet 2016

Loi n°2016-948 du mardi 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges-de-l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

Publiée au Journal Officiel du mercredi 13 juillet 2016

Baromètre de l'application des lois