Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 octobre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 7 octobre 2014
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada, n° 2248, déposée le mardi 7 octobre 2014.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 7 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada, n° 2248, déposée le mardi 7 octobre 2014.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 7 octobre 2014
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Discussion en séance publiqueDimanche 23 novembre 2014
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