Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 novembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif, n° 383, déposée le mardi 13 novembre 2012.Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.