Culture : promotion des langues régionales

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 7 octobre 2016

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 7 octobre 2016
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mardi 31 janvier 2017

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 7 octobre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096, déposée le vendredi 7 octobre 2016.

Mise en ligne : mardi 11 octobre 2016 à 10h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 7 octobre 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096, déposée le vendredi 7 octobre 2016.

Mise en ligne : mardi 11 octobre 2016 à 10h55
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 7 octobre 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 22 novembre 2016

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096), n° 4238, déposé le mardi 22 novembre 2016.

Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2016 à 19h25

Texte de la commission

Mardi 22 novembre 2016

Texte de la commission, n° 4238-A0, déposé le mardi 22 novembre 2016.

Mise en ligne : mardi 22 novembre 2016 à 20h10
Discussion en séance publique

Mercredi 30 novembre 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096)., n° 4238-A0, déposé le mardi 22 novembre 2016.

Mise en ligne : mardi 22 novembre 2016 à 20h10

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 31 janvier 2017

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales le 31 janvier 2017, T.A. n° 897

Mise en ligne : vendredi 10 février 2017 à 14h45

Première lecture au Sénat

Mardi 31 janvier 2017

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales, n° 343, déposée le mardi 31 janvier 2017.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 31 janvier 2017

Accéder à la page de la commission