Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, n° 3713, déposée le mardi 3 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, n° 3713, déposée le mardi 3 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h50
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 mai 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 18 mai 2016Texte de la commission, n° 3758-A0, déposé le mercredi 18 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 17h00
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Discussion en séance publiqueVendredi 3 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713)., n° 3758-A0, déposé le mercredi 18 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 17h00
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