Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi relative à une meilleure protection des églises, n° 4143, déposée le mercredi 19 octobre 2016.Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2016 à 13h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.