Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, n° 4148, déposé le mercredi 19 octobre 2016.

  Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 17h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 4148, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

    Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 17h30
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, n° 4148, déposé le mercredi 19 octobre 2016.

  Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 19 octobre 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 29 novembre 2016

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148), n° 4259, déposé le mardi 29 novembre 2016.

          Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 18h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 1er décembre 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 1er décembre 2016

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro le 1 décembre 2016, T.A. n° 847

Loi n°2017-118 du mercredi 1er février 2017 autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 février 2017