Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 février 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 février 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 24 février 2014
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 février 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 février 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 février 2012
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Texte de la commissionMardi 29 janvier 2013Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n°375), n° 305, déposé le mardi 29 janvier 2013.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 5 février 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n°375), n° 305, déposé le mardi 29 janvier 2013.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, n° 674, déposé le mercredi 6 février 2013.Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 février 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 674
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 février 2014
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Amendements déposés sur le texte n° 674
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 24 février 2014
Publiée au Journal Officiel du mardi 25 février 2014