Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, n° 1238, déposé le mercredi 10 juillet 2013.

  Mise en ligne : jeudi 11 juillet 2013 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, n° 1238, déposé le mercredi 10 juillet 2013.

  Mise en ligne : jeudi 11 juillet 2013 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 10 juillet 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 février 2015

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n°1238), n° 2587, déposé le mercredi 18 février 2015.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 19 mars 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 19 mars 2015

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves le 19 mars 2015, T.A. n° 489

Loi n°2015-820 du mardi 7 juillet 2015 autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Publiée au Journal Officiel du mercredi 8 juillet 2015