Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 février 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 février 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Jeudi 29 novembre 2012
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 février 2012
-
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, n° 376, déposé le mercredi 15 février 2012.
-
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 février 2012
-
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, n° 376, déposé le mercredi 15 février 2012.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 février 2012
-
-
-
-
Texte de la commissionMardi 2 octobre 2012Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°376), n° 5, déposé le mardi 2 octobre 2012.Mise en ligne : mardi 2 octobre 2012 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 9 octobre 2012
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°376), n° 5, déposé le mardi 2 octobre 2012.Mise en ligne : mardi 2 octobre 2012 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
(14e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, n° 290, déposé le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : lundi 15 octobre 2012 à 14h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 octobre 2012
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 14 novembre 2012Texte de la commission, n° 407-A0, déposé le mercredi 14 novembre 2012.
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 19 novembre 2012
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Jeudi 29 novembre 2012
Publiée au Journal Officiel du vendredi 30 novembre 2012