Economie : formalités déclaratives applicables aux navires

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes, n° 603, déposé le mercredi 22 mai 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes, n° 603, déposé le mercredi 22 mai 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 mai 2013

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