Recherche : partie législative du code de la recherche - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dossier lié : Recherche : modification de la partie législative du code de la recherche

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 mai 2014 (14^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 1983, déposé le mercredi 28 mai 2014.

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.