Economie : Agence française pour le développement international des entreprises

14^e législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises (dépôt le mercredi 15 avril 2015).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 15 avril 2015 (14^e législature)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, n° 2726, déposé le mercredi 15 avril 2015.

Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 17h35
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.