Outre-mer : modification des livres Ier, III et VII du code du travail

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte , n° 115, déposé le jeudi 20 novembre 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte , n° 115, déposé le jeudi 20 novembre 2014.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 20 novembre 2014

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