Outre-mer : extension de dispositions en matière bancaire et financière dans les COM et en Nouvelle-Calédonie

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-946 du 20 aout 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie , n° 132, déposé le mercredi 26 novembre 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-946 du 20 aout 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie , n° 132, déposé le mercredi 26 novembre 2014.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 26 novembre 2014

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