Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 février 2016
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 février 2016
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 février 2016
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques, n° 367, déposé le mercredi 3 février 2016.
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 février 2016
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques, n° 367, déposé le mercredi 3 février 2016.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 février 2016
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