Outre-mer : code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna , n° 479, déposé le mercredi 16 mars 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna , n° 479, déposé le mercredi 16 mars 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 16 mars 2016

      Voir la page de l'organe