Economie : réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat , n° 411, déposé le mercredi 17 février 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat , n° 411, déposé le mercredi 17 février 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 février 2016

      Voir la page de l'organe