Collectivités territoriales : règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales , n° 319, déposé le mercredi 20 janvier 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales , n° 319, déposé le mercredi 20 janvier 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 20 janvier 2016

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