Sports : simplification du code du sport

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 3736, déposé le mercredi 11 mai 2016.

  Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
  • 

    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 3736, déposé le mercredi 11 mai 2016.

  Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 mai 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 septembre 2016

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736), n° 4063, déposé le mercredi 28 septembre 2016.

          Mise en ligne : lundi 3 octobre 2016 à 19h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 septembre 2016

          Texte de la commission, n° 4063-A0, déposé le mercredi 28 septembre 2016.

          Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2016 à 12h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 6 octobre 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736)., n° 4063-A0, déposé le mercredi 28 septembre 2016.

    Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2016 à 12h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 6 octobre 2016

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport le 6 octobre 2016, T.A. n° 821

  Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 11h35

Loi n°2016-1528 du mardi 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
Publiée au Journal Officiel du jeudi 17 novembre 2016
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)