Collectivités territoriales : règles financières applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence , n° 352, déposé le jeudi 19 mars 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence , n° 352, déposé le jeudi 19 mars 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 19 mars 2015

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