Transports : application de l'article 38 de la loi portant réforme ferroviaire

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l’article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, n° 142, déposé le jeudi 5 novembre 2015.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l’article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, n° 142, déposé le jeudi 5 novembre 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 5 novembre 2015

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