Outre-mer : régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 297, déposé le mercredi 13 janvier 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 297, déposé le mercredi 13 janvier 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 janvier 2016

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