Transports : aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer , n° 447, déposé le mercredi 1er mars 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer , n° 447, déposé le mercredi 1er mars 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 1er mars 2017

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