Travail : reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées , n° 466, déposé le mercredi 15 mars 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées , n° 466, déposé le mercredi 15 mars 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 15 mars 2017

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