Questions sociales et santé : lutte contre le tabagisme et extension à certaines collectivités d'outre-mer

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer, n° 473, déposé le mercredi 22 mars 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer, n° 473, déposé le mercredi 22 mars 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 mars 2017

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