Transports : agents de Voies navigables de France et dispositions sur les péages fluviaux

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux, n° 115, déposé le mercredi 9 novembre 2016.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux, n° 115, déposé le mercredi 9 novembre 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 novembre 2016

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